Données personnelles
Le point le plus important
Les données de vos locataires ne transitent jamais par nos serveurs. Duely s’installe sur votre infrastructure. Nous ne sommes ni responsable de traitement ni sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD pour ces données : nous n’y avons pas accès.
1. Le visiteur de ce site
Aucun traceur, aucune mesure d’audience, aucun formulaire. La simple consultation du site ne donne lieu à aucune collecte au-delà des journaux techniques de l’hébergeur, nécessaires à la sécurité du service.
2. La personne qui nous écrit
Si vous nous adressez un courriel à contact@duely-software.com, nous traitons votre adresse et le contenu de votre message dans le seul but d’y répondre.
- Base légale : notre intérêt légitime à répondre à une sollicitation commerciale.
- Durée : trois ans à compter du dernier échange, puis suppression.
- Destinataires : SAGA AI SERVICES LLC seule. Aucune cession, aucune revente.
⚠️ Ne nous transmettez aucune donnée nominative de locataire par courriel. Un volume et un type de bail suffisent pour chiffrer.
3. Les données traitées par le logiciel, chez vous
Lorsque Duely fonctionne sur votre infrastructure, vous êtes le responsable de traitement des données de vos locataires. L’émission de quittances repose sur l’exécution du contrat de bail — article 6.1.b du RGPD — et non sur le consentement.
⚠️ L’envoi d’une quittance par voie dématérialisée requiert en revanche l’accord exprès du locataire, en application de l’article 21 de la loi du 6 juillet 1989. Le logiciel prévoit le recueil et la conservation de cet accord.
4. Vos droits
Accès, rectification, effacement, opposition et portabilité s’exercent auprès de contact@duely-software.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour les données de vos locataires, ces demandes vous sont adressées directement : nous n’en détenons aucune copie et ne pouvons y répondre à votre place.